Encyclopédie numérique

La rédaction d’une encyclopédie en ligne constitue un aspect du projet Pandémia. L’objectif est de construire une base de notices faisant appel à différentes disciplines des SHS (droit, science politique,
sociologie, anthropologie, histoire, géographie, littérature…) dans une perspective de vulgarisation savante.

Proposant des approches transversales et globales de la pandémie, elle s’adresse à un public large : enseignants du secondaire et du supérieur, communauté scientifique universitaire, étudiants, milieux politiques et décisionnels, journalistes… et toutes personnes souhaitant la consulter. Sans négliger aucune période de l’histoire, cette encyclopédie numérique s’inscrit pleinement dans la perspective du projet Pandémia qui vise à développer une approche collaborative et pluridisciplinaire de la crise sanitaire présente, appréhendée au prisme des pandémies passées.

L’encyclopédie numérique est structurée par de grandes notices définissant des questions-clés. Synthétique (entre 10 et 15 000 signes), toutes les entrées comprennent des mots-clés et de brèves orientations bibliographiques pour permettre aux lecteurs d’aller plus loin s’ils le souhaitent.

La cohérence de l’Encyclopédie est assurée par un Comité de rédaction (composé de Serge Blondel, Anne Dobigny-Reverso, Frédérique Chédotel, Jean Fougerouse, François Hourmant, Cécile Meynard, Fabien Tesson), chargé d’évaluer et valider scientifiquement les notices.

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Masque(s)

François Hourmant


En quelques mois, le port préventif du masque s’est imposé à l’échelle planétaire. Modifiant le jeu des physionomies et les interactions sociales, il s’est invité au cœur des campagnes électorales. Plébiscité par la plupart des gouvernants, rejeté par une minorité (souvent les leaders populistes), il est devenu un symbole politique majeur, alimentant des passions et nourrissant des lectures conspirationnistes. Un protéiforme mouvement anti-masque s’est constitué, multipliant des actions de résistance. Au-delà de sa dimension prophylactique, le masque est ainsi devenu un incroyable catalyseur, dévoilant l’importance des luttes symboliques en politique, le poids des imaginaires et le jeu des fantasmes. Son étude souligne la labilité des objets, leur fluidité et leur aptitude à condenser des représentations et des pratiques parfois antagonistes.

Des Américains de San Francisco portant le masque – Journal L’Excelsior du 7 janvier 1919 / Rétronews – Bibliothèque nationale de France

SOMMAIRE

  • Le masque en débats
  • Masques, mode et société
  • Diplomatie du masque
  • Le masque, le déni et les populistes

Le masque en débats

Après l’OMS qui, en mars 2020, ne recommandait le port du masque que si l’on était « malade », le gouvernement français adoptait une ligne de conduite comparable. Son ministre de la santé, Olivier Véran considérait que « l’usage du masque en population générale n’est pas recommandé et n’est pas utile. » Propos mémorables rapidement démentis par l’obligation du masque dans les lieux clos en juillet puis dans l’espace public tout entier. Cette palinodie illustre sans doute davantage les errements d’une gestion politique confrontée à la pénurie de masques (pour l’essentiel fabriqués en Chine) plus que des convictions scientifiques. On le sait désormais, la France avait modifié sa politique de stockage dans les années 2010 pour des raisons financières. Cette volonté de lutte contre une forme de « gabegie » de l’Etat (ou en faveur d’une « bonne gestion des deniers publics ») a donc fait prévaloir le principe comptable contre celui de précaution, l’Etat laissant dans une large mesure le soin aux entreprises de se munir des réserves suffisantes afin de minimiser les coûts d’un produit périssable (Mercier, 2020).

En effet, comme l’ont souligné Bruno Strasser et Thomas Schlich dans un article remarqué du Lancet, jusqu’aux années 1960 les masques chirurgicaux en tissus, inventés à la fin du 19ème siècle par un chirurgien de l’Université de Breslau, Johann Mikulicz qui commence à en porter en 1897, étaient encore réutilisables après stérilisations. La révolution technologique (création des textiles en fibres synthétiques non tissées) associée à l’imposition du consumérisme (relayée par des stratégies de marketing agressives menées par des entreprises comme la société américaine 3M), ainsi que des logiques d’optimisation des stocks, vont conduire à l’élimination des masques réutilisables au profit de masques jetables (Strasser et Schlich, 2020).

Objet de consommation, le masque est alors devenu, lorsque la pandémie s’est imposée, une denrée rare et convoitée, suscitant une concurrence effrénée entre les États et des pratiques parfois discutables de captation/détournement de stocks sur le tarmac des aéroports chinois, pour approvisionner notamment les États Unis au détriment de la France.

Mais cette volte-face de l’État français n’en n’est pas moins révélatrice des enjeux posés par le port du masque, enjeux qui ne sont pas sans consonnance avec ceux, soulevés il y a un siècle exactement, dans le contexte de la grippe espagnole qui, de 1918-1920, fera entre 25 et 50 millions de victimes dans le monde et plus de 250 000 en France.

En octobre 1918, une commission spéciale de médecins, nommée par l’Académie de médecine à la demande du gouvernement, énumérait un certain nombre de recommandations sanitaires et notamment l’idée « porter un masque ». Le Temps du 17 octobre 1918 se fit l’écho de cette préconisation : « Le port d’un masque analogue à celui dont les chirurgiens font usage au cours des opérations et que les Américains emploient aujourd’hui dans leurs hôpitaux de grippés constitue une précaution très utile dont il importerait de généraliser l’emploi pour toute personne soignant les grippés et pour les malades eux-mêmes, quand ils commencent à se lever ». Au cœur des débats à la Chambre des Députés, lors de la séance du 25 octobre 1918, Albert Fabre, sous-secrétaire d’État du ministère de l’Intérieur, détailla les mesures préconisées – dont le port du masque – tout en soulignant que « les indications de la commission sont assez sommaires et ne donnent à ceux qui sont à la tête de l’Administration que des suggestions bien insuffisantes pour combattre le fléau » (Le Journal officiel de la République française, 25 octobre 1918, p. 2805)

La mesure est d’ailleurs contestée. Le docteur Camille Savoire estime « qu’il n’est pas très utile de mettre un masque car si le microbe de la grippe est un virus filtrant et qu’il traverse le filtre, ce n’est pas un masque de gaze qui l’empêchera d’arriver jusqu’à vous. » (L’Œuvre, 22 octobre 1918).  Un autre médecin considère, que « si ce moyen peut rendre quelque service dans un hôpital, en ville, il offre fort peu de garantie sans parler de la gêne qu’il présente pour la respiration et pour l’esthétique » (La Lanterne, 12 mars 1919). Cette dimension esthétique, anecdotique en apparence face aux conséquences léthifères de la pandémie, est pourtant aussi soulignée par certains journaux comme L’Excelsior qui publie une photographie prise en janvier 1919 à San Francisco, ville où le port du masque a été rendu obligatoire, et souligne que « la crainte de la grippe donne un aspect étrange aux passants » (voir supra).

Ce souci des apparences semble même constituer une variable explicative décisive comme le souligne L’Heure (Le journal républicain du soir), daté du 26 février 1919, qui titre : « Portons le masque, c’est le moyen d’éviter la grippe ». Insistant sur son efficacité prophylactique, le journaliste s’interroge aussi sur les attitudes contrastées, et notamment sur l’indifférence des Français par rapport aux Anglais : « En Angleterre, on a adopté le masque respiratoire pour éviter la contagion, pourquoi ne le fait-on pas en France ? […] Le public (français) ne l’adopte point car il est en vérité bien léger et, par crainte d’être ridicule, il préfère se laisser assassiner par les pneumocoques de tous les agents microbiens qu’expulsent les sujets malades qui toussent, éternuent à l’envi… »

On le voit, les réticences et les résistances à l’égard du port généralisé du masque ne sont pas récentes. Sans doute en 1918-1919, le contexte de la Première Guerre mondiale a-t-il pu jouer un rôle dans cette défiance à l’égard du masque et ce fatalisme vis-à-vis de la contagion et de la mort, éclipsant le danger que la pandémie pouvait représenter. Quant aux considérations esthétiques, il n’est pas sûr que ces dernières n’aient pas été présentes non plus dans le contexte de la crise du covid 19 comme l’attestent les recherches de distinction par la production de masques personnalisés.

Masques, mode et société

Afin de pallier la pénurie, le gouvernement français encourage les stratégies de couture. Avant la fin du premier confinement, nombreux sont celles et ceux qui se mettent à bricoler leur masque à partir d’un patron proposé par l’Afnor et de tutoriels souvent approximatifs. Les autorités recommandent de les laver à 60 degrés puis à 30. Quelques mois plus tard, nouvelle volteface. En janvier 2021 le Haut conseil de la santé publique déconseille les masques en tissu de catégorie 2 (pas assez protecteurs) ainsi que les masques faits maison dont on ne peut pas vérifier les « performances de filtration ».

Artisanaux, les masques ont aussi été rapidement intégrés au circuit de la mode et de la haute couture. L’accessoire déborde son strict usage sanitaire pour devenir un objet socialement investi. A l’uniformité des masques chirurgicaux, les masques personnalisés et customisés (artisanaux comme de créateurs ou de haute couture) autorisent la réaffirmation d’une forme de singularité déniée. Ils conjurent la tendance à l’indifférenciation des apparences et s’insèrent même dans le circuit de la mode. Sans doute, le phénomène n’est pas si neuf. La jeune créatrice Marine Serre, lauréate en 2017 le prestigieux prix LVMH, avait intégré des masques anti-pollution dans ses collections avant la crise (Ambrosio, 2021). Elle récidive en créant le Reflective Moon Face Mask que le magazine Vogue considère comme « le plus mode et le plus protecteur de 2021 » (Vogue, 20 janvier 2021). 

En régime de pandémie, cette recherche peut paraître frivole. Elle doit toutefois se lire comme une volonté de réaffirmation identitaire. En se généralisant et en se banalisant, l’usage du masque » a imposé de nouvelles scénographies et une réinvention de la vie quotidienne. Bouleversant les rites d’interactions, sur le mode de la distanciation physique, la pandémie a aussi produit une nouvelle lecture des corps et notamment des visages. Atténuant le poids des mimiques faciales et leur expressivité, la communication non-verbale a été fortement entravée. La nouvelle économie des regards modifie le jeu des perceptions comme des appréciations. Elle se focalise sur le haut du visage : plissement et mobilité des yeux, froncement de sourcils, front soucieux constituent les vecteurs de cette nouvelle grammaire émotionnelle et sensorielle.

Si le masque échoue à anonymiser et à uniformiser totalement, il contribue sans équivoque à « défigurer le lien social » (Le Breton, 2020), engendrant parfois le doute ou la méprise, tant le visage est le lieu de la reconnaissance mutuelle. Entre visibilité et invisibilité, il a remodelé les interactions sociales. Il a surtout rendu tangible et visible cette peur qui désormais s’est imposée sournoisement dans les sociétés. Le masque protecteur des uns est devenu pour d’autres celui du soupçon et de l’altérité menaçante. En fonctionnant comme un écran (protecteur) entre soi et les autres, il est aussi devenu le symbole de confiance comme de la défiance et de la distance.

Diplomatie du masque

La pénurie de masque va offrir à la Chine une opportunité stratégique pour orchestrer une opération spectaculaire de soft power visant à imposer l’image d’une superpuissance bienveillante. Ce storytelling bien rôdé vient aussi s’insérer dans le projet de construction d’une route de la Soie de la santé initié en 2017. Cette « diplomatie du masque » qui se met en place dès le mois de mars 2020 visait à convertir le « drame en arme ». Incriminée par Donald Trump, qui fustigeait le « virus chinois », Pékin se lance dans une opération de communication politique dont le script était assez simple : après avoir terrassé le coronavirus, érigeant sa gestion de la crise en modèle (en exhibant un nombre ridiculement bas de victimes du covid et en cultivant une posture prométhéenne à travers la médiatisation de la construction de deux hôpitaux en quelques semaines), la Chine se présentait en médecin universel venant au secours de la terre entière. Cette politique de générosité et d’ouverture, diamétralement opposée à « l’Amérique d’abord ! » de Donald Trump, était l’illustration du concept de « communauté de destin partagé pour l’humanité » popularisé par Xi Jimping.

Profitant de la brèche laissée vacante par un président américain qui se refusait à l’exercice du moindre leadership international, la Chine multiplie les opérations médiatisées (distribution de masques et assistance médicale sous forme d’équipement de protection), à l’image des avions d’Ethiopian Airlaines acheminant en mars 2020 dans la capitale éthiopienne Addis Abeba, siège de l’Union Africaine, 5 millions de masques et 1 millions de tests qui devaient être redistribués dans les 54 pays membres de l’Union. Sous les flashs de l’agence officielle chinoise Xinhua (Chine nouvelle), le matériel déchargé affichait la double estampille « Jack Ma foundation » et « Alibaba foundation » : subterfuge utilisé afin de masquer le rôle des autorités chinoises en abritant l’opération de propagande derrière l’action caritative de Jack Ma, figure de proue du néocapitalisme chinois (Boniface, 2020).

La plus-value escomptée était sans commune mesure avec les sommes allouées. Consciente des retombées potentielles, la diplomatie sanitaire chinoise constituait un outil et un levier d’influence majeur. En matière de politique intérieure comme sur la scène internationale, la médiatisation des ballets des colis estampillés « China aid for shared future » (« Aide chinoise pour un avenir partagé »), envoyés partout sur le globe et réceptionnés par des populations enthousiastes visait à  corriger une image, montrer la supériorité du régime communiste dans sa capacité unique à mobiliser des personnes et des ressources, à exporter en même temps que ses conteneurs de masques les vertus de son système de gouvernement. Malgré ses efforts, cette diplomatie du masque s’est néanmoins soldée par un relatif échec. Surjouant son avantage et voulant trop en faire, perçue comme arrogante en donnant des leçons aux Occidentaux, la Chine a brouillé le message, échouant à masquer sous le désintéressement du soft power les visées expansionnistes de Pékin et la propagande à l’œuvre.

Le masque, le déni et les populistes

Symbole majeur de la campagne présidentielle américaine, systématiquement porté par Joe Biden et ses soutiens, aussi systématiquement et ostensiblement occulté par Donald Trump, au même titre que les gestes barrières, le masque est devenu un marqueur pour les leaders populistes. S’il a pu susciter un tel rejet chez ces derniers, c’est bien parce qu’il convoque un imaginaire, agrège de multiples connotations qui s’opposent à leur vision du monde. Figure métonymique de la distance physique imposée par la lutte contre la pandémie, il brise ce rêve de rencontre fusionnelle que le populisme active, celle d’un peuple tout entier uni derrière son chef, volontiers prompt à multiplier les bains de foule, attestant la recherche d’un rapport personnalisé et sans médiation, et prêt à en appeler à l’insurrection de ce même peuple contre les élus (et notamment les gouverneurs démocrates trop frileux) ou les congressistes américains.

Son refus est aussi celui des discours savants, ceux des médecins et de la science, des experts, membres d’une caste ou d’une élite volontiers stigmatisée comme des institutions internationales (OMS). Contre ce bio-pouvoir, les populistes opposent le bon sens, celui du peuple, dont ils se veulent les hérauts, invitant les citoyens à se désinfecter les organes internes comme on le ferait des surfaces externes au mépris de toute précaution médicale. Égrenant fake news et intox, ils renouent avec ce régime post-vérité qu’ils ont contribué à imposer, minorant aussi bien la dangerosité de la pandémie – une « grippette » dixit Bolsonaro – que son étendue, nuançant voire contredisant, tel Donald Trump, l’expert de sa task force, le Dr Fauci.

Par ailleurs, ce masque exécré n’est pas celui du héros vengeur mais plutôt celui – moutonnier – d’un troupeau apeuré. Dans la représentation populiste du monde, la virilité, indexée sur la bravoure, reste un idéal. Ne pas arborer de masque est à la fois un geste de défi (voire de provocation à l’image d’un Donald Trump arrachant théâtralement le sien sur le perron de la Maison blanche à peine sorti de son hospitalisation), l’affirmation d’une liberté, un manifeste politique classant soutiens et opposants. Face à cet « ennemi invisible », le refus du masque témoigne d’une forme vertueuse d’insoumission, d’audace et d’héroïsme, comme le revendique Donald Trump encore, s’auto-définissant comme le « Guerrier solitaire » (The Lone Warrior) et cultivant une posture d’invincibilité.  Emblème de la pusillanimité et de la peur, le masque heurte cet imaginaire héroïque et combattant. La victoire éclair d’un Donald Trump contre le coronavirus a constitué un moment marquant de l’élection présidentielle américaine. Largement mise en scène par le président-candidat, cette séquence a conforté sa vision darwinienne et binaire du monde (celui-ci se clivant entre leaders et loosers), justifié sa politique de lutte (ou plus exactement son absence) contre la pandémie et renforcé l’image d’homme providentiel et de sauveur qu’il a systématisée, invitant les électeurs américains à calquer son attitude sur la sienne.

Sans surprise, cette obligation a engendré un mouvement des anti-masques, né aux Etats Unis chez les libertariens. Leur refus vaut pour affirmation politique d’une affiliation (le libertarianisme), d’une revendication (pour les droits individuels) et d’une contestation (face l’emprise d’un Etat censeur). Ce mouvement d’insoumission s’est ensuite étendu dans le monde, à l’image du psychanalyste suisse Roland Jaccard évoquant dans Causeur un « totalitarisme hygiénique » ou d’un Bernard Henri Lévy dénonçant Le virus qui rend fou.

Vecteur d’expression des mécontentements et des frustrations imputées à l’Etat, le refus du masque se nourrit de lectures complotistes qui prolifèrent sur les réseaux sociaux. Inutiles voire dangereux pour la santé (le maillage ne serait pas adapté et laisserait passer le virus et limiterait l’apport d’oxygène), les masques seraient aussi pour certains (comme Eve Engerer, radiée de l’Ordre des médecins, ou le mouvement QAnon), partie prenante de « rituels pédo-satanistes ». Enfin, aux trois raisons majeures (inutilité, dangerosité et asservissement de la population) régulièrement invoquées par les anti-masques, il convient de ne pas en oublier une dernière : selon eux, l’épidémie est terminée (ou n’a jamais existé). 

Le port – résigné – du masque par Orban, Johnson, Trump et Bolsorano, peut être lu comme l’aveu d’un échec, celui du populisme au gouvernement. A rebours de cette fuite en avant caractérisée par un formidable déni face à l’ampleur et aux ravages de la pandémie, contre le sentiment d’omnipotence volontiers affiché, contre le simplisme des discours et des représentations propagées par les leaders populistes, ce geste contraint constitue finalement une forme de retour au réel, à ses pesanteurs et à ses résistances. L’homme providentiel et son exceptionnalité sont renvoyés à l’anonyme banalité de l’homme sans qualités. Avec son masque, le roi est nu.

Bibliographie

Alberto Ambrosio, « Les fonctions culturelles et religieuses du masque », in Quaderni di « Filosofia» distanza, a cura di A. Dall’Igna, E. C. Sferrazza Papa, A. Carrieri, 2021, pp. 161-171.

Pascal Boniface, Géopolitique du Covid-19, Paris, Eyrolles, 2020.

David Le Breton, « Le port du masque défigure le lien social », Le Monde, 12 mai 2020.

Arnaud Mercier, « La France en pénurie de masques : aux origines des décisions d’Etat », The Conversation, 9/11/2020.

Bruno Strasser et Thomas Schlich, « A history of the medical Mask and the rise of throwaway Culture », The Lancet, 396, n° 10243, p. 19-20.

Mots-clés : anti-masque, complotisme, diplomatie du masque, grippe espagnole, interactions, populisme, prophylaxie.


Police administrative

Fabien Tesson


La crise sanitaire a bien sûr incité les différentes autorités publiques à adopter des mesures de police pour préserver la santé des citoyens/administrés. Ces interventions, croisées avec des évolutions législatives doivent être présentées parce qu’elles témoignent d’adaptations engendrées par la pandémie dans ce domaine.


SOMMAIRE

  • Mesures de police générale initialement adoptées par les autorités pour lutter contre l’épidémie
  • Pouvoirs de police adaptés à la crise sanitaire
  • Renforcement des pouvoirs de l’Etat par rapport au pouvoir de police administrative des maires


Mesures de police générale initialement adoptées par les autorités pour lutter contre l’épidémie

Comme le notait le juge administratif : « le Premier ministre peut, en vertu de ses pouvoirs propres, édicter des mesures de police applicables à l’ensemble du territoire, en particulier en cas de circonstances exceptionnelles, telle une épidémie avérée, comme celle de covid-19 que connaît actuellement la France » (CE, 22 mars 2020, syndicat Jeunes Médecins, n°439674). C’est ainsi que le décret du 16 mars 2020 a pu mettre en place le confinement de la population (Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, JORF n°0066 du 17 mars 2020).

Cependant, un cadre d’action plus directement lié à la crise a été mis en place concernant l’exercice des pouvoirs de police. Par rapport à ce projet gouvernemental, le Conseil d’Etat a souligné que « si la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles a pu fonder le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 pris par le Premier ministre sur le fondement de ses pouvoirs de police générale et si l’article L. 3131-1 du code de la santé publique a donné leur base juridique aux mesures prises par le ministre de la santé, comme son arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus, l’existence d’une catastrophe sanitaire rend utile un régime particulier de l’état d’urgence pour disposer d’un cadre organisé et clair d’intervention en pareille hypothèse » (CE, 18 mars 2020, Avis sur un projet de loi et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, n° 399873.).

Pouvoirs de police adaptés à la crise sanitaire

La loi du 23 mars 2020 (n°2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, JORF n°0072, 24 mars 2020) est revenue sur l’exercice des pouvoirs de police pendant la période de crise sanitaire. Avec ce texte, « le législateur a institué une police spéciale donnant aux autorités de l’Etat mentionnées aux articles L. 3131-15 à L. 3131-17 la compétence pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment, d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation » (CE, 17 avril 2020, commune de Sceaux, n° 440057).

Renforcement des pouvoirs de l’État par rapport au pouvoir de police administrative des maires

La conséquence directe des évolutions évoquées a été de circonscrire l’intervention des maires. Si le maire peut donc « prendre des dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat, notamment en interdisant, au vu des circonstances locales, l’accès à des lieux où sont susceptibles de se produire des rassemblements » ; la police spéciale instituée s’oppose à ce que le maire prenne des mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire, « à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable » et à condition de ne pas compromettre « la cohérence et l’efficacité de celles prises dans ce but par les autorités compétentes de l’Etat ». Le juge administratif s’est positionné de façon semblable pour d’autres décisions municipales. Ainsi, le Conseil d’Etat n’a pas identifié de raisons impérieuses liées à des circonstances locales qui justifiaient l’arrêté du maire de Nice interdisant pour les logements de particuliers proposant des hébergements payants temporaires d’accueillir des touristes (CE, ord., 16 févr. 2021, n° 449605 ; à l’inverse, v. par ex. TA Nice, 22 avr. 2020, Ligue des droits de l’homme, n° 2001782).

L’exercice du pouvoir de police par le préfet a donc connu une issue contentieuse beaucoup plus favorable, même lorsqu’il s’est révélé avoir, à peu près, le même contenu que la mesure adoptée par le maire de Sceaux. Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit que dans « les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » (Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, JORF n°0170 du 11 juillet 2020, art. 1er II). Deux décisions des autorités préfectorales adoptées sur cette base ont notamment été contestées (CE, 6 sept. 2020, ministre des solidarités et de la santé, n° 443750 ; CE, 6 sept. 2020, ministre des solidarités et de la santé c/ Association « Les Essentialistes – région Auvergne-Rhône-Alpes », n°443751).

Le raisonnement proposé par le juge dans ces deux décisions doit être souligné. En effet, ce raisonnement valide globalement le caractère large de l’obligation du port du masque adoptée par les préfets, tout en permettant au juge de lui imposer certaines limites. Le Conseil d’Etat remarque notamment que la simplicité et la lisibilité d’une mesure de police, « nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les personnes auxquelles elle s’adresse, sont un élément de son effectivité qui doivent, à ce titre, être prises en considération ». Il en résulte que le préfet, « lorsqu’il détermine les lieux dans lesquels il rend obligatoire le port du masque, est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique, de sorte que les personnes qui s’y rendent puissent avoir aisément connaissance de la règle applicable et ne soient pas incitées à enlever puis remettre leur masque à plusieurs reprises au cours d’une même sortie ». En pratique, le raisonnement de la Haute juridiction a abouti à valider l’interdiction étendue dans les communes densément peuplées et à demander qu’elle soit circonscrite aux centres villes dans les communes présentant une population moins densément répartie.

Ces évolutions manifestent, certainement sur la durée, un renforcement des pouvoirs de l’Etat par rapport au pouvoir de police administrative des maires. Il reste que ce pouvoir s’exerce bien sûr sous le contrôle du juge qui a par exemple pu remettre en cause le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 (modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n°0027, 31 janv. 2021) concernant les restrictions imposées aux français souhaitant accéder au territoire national (CE, ord. 12 mars 2021, n° 449743). Les évolutions présentées montrent aussi le souci du juge de prendre en compte la cohérence et l’intelligibilité des mesures de police, dont on n’est pas sûr qu’il aille nécessairement dans le sens de la protection des libertés.

Bibliographie

EVEILLARD (G.) , comm. sous CE, 17 avril 2020, commune de Sceaux, n° 440057 ; Dr. Adm., n° 7, juillet 2020, comm. 33

LAMI (A.) ET LOMBARD (F.), « L’articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », AJCT 2020, p. 291

LE CHATELIER (G.), « Les pouvoirs de police du maire aux temps du covid-19 », AJ Collectivités Territoriales, 2020, p. 250.

RENAUDIE (O.), « La police administrative aux temps du coronavirus », AJDA 2020, p. 1704

SYMCHOWICZ (N.), « Etat d’urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police Regard critique sur l’office du juge administratif », AJDA 2020 p.2001

Mots clés : police administrative – police générale – police spéciale – pouvoirs du maire – circonstances exceptionnelles – port du masque – couvre-feu – circonstances locales